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il y a de l'abus

См. также в других словарях:

  • abus — [ aby ] n. m. • 1361; lat. abusus « mauvais usage » 1 ♦ Action d abuser d une chose; usage mauvais, excessif ou injuste. L abus d alcool. ⇒ excès. Chose nuisible par l abus qu on en fait. Dr. Abus d autorité, de pouvoir : acte d un fonctionnaire… …   Encyclopédie Universelle

  • ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …   Encyclopédie Universelle

  • Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …   Wikipédia en Français

  • Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …   Wikipédia en Français

  • Abus — Kransysteme GmbH Тип ООО Год основания 1963 Основатели Частный германский бизнес Расположение Гуммерсбах …   Википедия

  • Abus Sexuel Sur Mineur — L’abus sexuel sur mineur (de l anglais : « child abuse ») est un terme qualificatif de toute relation sexuelle, consentie ou non, lorsqu elle a lieu entre un adulte et un mineur sexuel. Les relations sexuelles entre adulte et… …   Wikipédia en Français

  • ABUS — August Bremicker Söhne KG Rechtsform Kommanditgesellschaft (KG) Gründung 1924 Sitz …   Deutsch Wikipedia

  • Abus De Droit — L abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d un droit qui dépasse les bornes de l usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de droit civil (droit suisse, français,… …   Wikipédia en Français

  • Abus Sexuel Sur Mineur En France — En France, on désigne communément par le terme d abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans[1], que ce dernier soit consentant ou non. Sommaire 1 La législation 2 Caractérisation des abu …   Wikipédia en Français

  • Abus de droit en droit civil français — Abus de droit L abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d un droit qui dépasse les bornes de l usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de droit civil (droit… …   Wikipédia en Français

  • Abus dangereux — Abus Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

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